Environnement Redevance pour pollutions diffuses

Les nouvelles dispositions concernant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres sont entrées en vigueur le 1er janvier.

Ces dispositions sont précisées dans le décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 publié au Journal officiel du 27 novembre. Elles concernent les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences, semenciers et responsables de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, agences et offices de l'eau. L'arrêté du 28 novembre 2011 établit la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses.

V.V